Les présentes conditions générales de vente et d’inscription (ci-après dénommées « CGVI ») ont pour objet de définir les droits et obligation de la SARL EBIC EDUCATION (ci-après dénommée « D-POTENTIELS», ) et de son client dans le cadre de l’inscription et du recours aux prestations délivrées par la SARL EBIC EDUCATION.
Les prestations prennent la forme de stages extrascolaires destinés aux jeunes de 12 à 25 ans et animés par des intervenants adhérant au projet pédagogique et à la philosophie de D-Potentiels.
1. Acceptation et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’activités extrascolaires engagées par D-Potentiels pour le compte du client et des jeunes bénéficiaire de ces prestations. Le fait de s’inscrire via Internet ou par un bulletin d’inscription papier implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par D-Potentiels.
2. Contenu du stage
Le contenu du stage est décrit dans la page de présentation correspondante sur le site Internet www.mydpotentiels.com
Lors de leur déroulement, certaines activités proposées pourront être adaptées en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.
3. Réservation
Les inscriptions aux stages sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’inscription est validée uniquement à la réception du versement d’un acompte, ou le cas échéant, de la totalité des frais du stage. Le client reçoit alors un email de confirmation.
Le nombre limité de participants à un stage permet à chacun de bénéficier de l’entraide et de la dynamique de groupe tout en conservant un accompagnement personnalisé.
4. Paiement
Règlements – Un acompte de 30% du tarif du stage est exigible à l’inscription. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser au premier jour de stage au plus tard et un rappel par mail sera envoyé une semaine avant.
Dans des situations exceptionnelles, un paiement échelonné peut être mis en place. Celui-ci devra avoir été formalisé avant le démarrage du stage.
Modalités – Le paiement des frais du module est effectué soit :
– par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de EBIC Education, selon les options d’échéances choisies,
– par carte bancaire sur le site internet de D-Potentiels, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Fratrie – Les frères et sœurs bénéficient d’une réduction de 10% sur les frais de stages à partir du second enfant inscrit.
5. Conditions d’annulation
Annulation – D-Potentiels se réserve le droit d’annuler les stages pour lesquels un nombre insuffisant de participants aura été inscrit. Dans ce cas toute somme versée sera remboursée.
Désistement – En cas de désistement par le stagiaire plus de 30 jour calendaire avant le début du stage, les frais d’inscription seront remboursés par D-Potentiels. En cas de désistement moins de 30 jours calendaires avant le stage, l’intégralité des frais reste due.
Abandon – Aucun remboursement ne sera effectué après le début du stage, en cas d’absence ou d’abandon.
Retards – Pour ne pas entraver le bon déroulement des ateliers les stagiaires sont tenus d’arriver aux horaires convenus. En cas de retard répèté la direction de D-Potentiels se réserve le droit d’exclure l’enfant du stage sans aucun remboursement.
6. Assurance
D-Potentiels est régulièrement assuré en responsabilité civile professionnelle.
Le responsable légal s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les activités extrascolaires de l’enfant inscrit à D-Potentiels.
7. Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des présentations, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par D-Potentiels pour assurer ses stages ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
Le stagiaire et son responsable légal s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable de D-Potentiels.
8. Politique de confidentialité : protection des données personnelles
Les informations communiquées par les souscripteurs dans le cadre de leur inscription et de leur participation au stage permettent à D-POTENTIELS et, le cas échéant, à ses partenaires, d’offrir et d’exécuter les différents services proposés.
Les données à caractère personnel des souscripteurs et des élèves sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité de D-POTENTIELS, laquelle est accessible depuis le site sur lequel les services sont achetés.
9. Droit à l’image
D-Potentiels peut être amené à filmer ou à photographier les enfants au cours des stages aux seules fins de partage de séquences de stage avec les familles et de publication sur les supports de communication de D-Potentiels, sous réserve de l’autorisation écrite du responsable légal du stagiaire.
10. Juridiction compétente
Conformément à l’article L611-1 et suivants et l’article R616-1 du Code de la Consommation, D-POTENTIELS adhère au service du médiateur du CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS.
En cas de litige, si après avoir effectué les démarches de réclamations auprès de D-POTENTIELS, aucune solution de règlement amiable du litige n’a été trouvée, le souscripteur peut saisir gratuitement le médiateur à l’adresse postale suivante, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond ou par l’intermédiaire du site internet du médiateur, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le souscripteur peut se rendre sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Tout litige relatif à l’exécution d’un service vendu directement par D-POTENTIELS, et/ou à l’interprétation des présentes CGVU, est soumis à la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le souscripteur et D-POTENTIELS, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal matériellement compétent dans le ressort du Tribunal Judiciaire de NICE.
D-POTENTIELS est à votre écoute et se forcera de trouver la meilleure solution : contact@d-potentiels.com